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République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Affaires Etrangères
et de la Communauté Nationale à l'Etranger

Presentation

   A Propos du Comité

Dans le cadre des efforts de l’Algérie pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, un Comité de suivi des sanctions internationales ciblées a été mis en place par les autorités algériennes en vertu du Décret exécutif N°23-431 du 29 novembre 2023. Rattaché auprès du Ministère des affaires étrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger, ce Comité est chargé du suivi des résolutions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies adoptées sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies et des régimes de sanctions y afférant.

 

    Missions 

Le Comité de suivi des sanctions internationales ciblées a pour mission d'assurer la collecte rapide des informations nécessaires à la préparation des réponses et des compléments d'informations sollicitées par les comités de sanctions du Conseil de Sécurité de l'ONU, les groupes de suivi, les équipes de contrôle et les groupes d'experts.

Il a, également, pour but, à l'échelle nationale, d’assurer avec les différents secteurs concernés, l'échange d'informations et de données sur la mise en œuvre des sanctions du Conseil de Sécurité et d'examiner et de statuer sur les demandes d'ajout et de retrait d'individus et/ou de groupes et/ou entités portés sur les différentes listes de sanctions du Conseil de Sécurité, ainsi que la mise à jour desdites listes.

A cet égard, le Comité est chargé de recevoir et transmettre aux différents Comités de sanctions du Conseil de Sécurité, la liste des personnes et/ou groupes et/ou d'entités terroristes et recevoir également d'éventuels recours desdits individus et/ou groupes et/ou entités portés sur les listes des sanctions du Conseil de Sécurité  et les transmettre aux différents comités de sanctions du Conseil de Sécurité.

Le Comité est également chargé de recommander toutes les mesures nécessaires à l’adaptation de la législation nationale dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de Sécurité et a, en outre, pour mission, de fournir aux autorités nationales compétentes, les informations appropriées de nature à faciliter la mise en œuvre desdites résolutions.

De surcroît, il est tenu de contribuer au renforcement des capacités et de la formation de tous les intervenants chargés, au niveau national, de la mise en œuvre des mesures de sanctions du Conseil de Sécurité.

D’autre part, le Comité de suivi des Sanctions internationales ciblées est chargé d’élaborer les rapports nationaux de mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité et d’assurer leur transmission dans les délais requis.

 

    Nous contacter

Direction Générale des Relations Multilatérales, Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger, plateau des Annassers, Kouba, Alger

Courriel: cssic@mae.dz

Téléphone :

  • +213 (0) 21.50.42.19
  • +213 (0) 21.50.42.47

Fax :

  • +213 (0) 21.50.42.54
  • +213 (0) 21.50.43.23

 

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