Autres questions
I. Droits de l'Homme:
Depuis son indépendance, l’Algérie s’est toujours attachée à réserver une place prépondérante aux libertés fondamentales dans son entreprise d’édification d’un Etat moderne, s’inscrivant dans une vision humaniste de l’organisation de la société et s’appuyant sur le droit. En effet, la Loi fondamentale consacre cet idéal en rappelant dans son préambule l’attachement du Peuple algérien aux droits de l’Homme tels qu’ils sont définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et les traités internationaux ratifiés par l’Algérie.
Dans cet esprit, l’Algérie s’est constamment inscrite dans une dynamique interactionnelle productive en incorporant dans sa législation interne les Pactes et autres traités internationaux qu’elle a ratifiés qui ont une primauté sur la loi nationale.
Par ailleurs, et dans le cadre du respect des engagements résultant de son adhésion à la quasi-totalité des instruments internationaux et régionaux des Droits de l’Homme, l’Algérie a présenté des rapports au titre de l’Examen Périodique Universel (UPR) en 2017 ; sur la Convention internationale de lutte contre toutes les formes de discrimination raciale (2017) ; la Convention internationale sur la Protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles (2018) ; le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’Enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (2018) ; le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (2018) ; la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (2018).
D’autre part, l’Algérie entretient de longue date une coopération soutenue avec les mécanismes onusiens et régionaux des Droits de l’Homme ainsi qu’avec les procédures thématiques et spéciales du Conseil des Droits de l’Homme. Elle répond régulièrement aux communications qui lui sont adressées par les procédures spéciales du Conseil portant allégations présumées de violations des droits de l’Homme de cas individuels.
Dans l’esprit de cette coopération, l’Algérie a lancé, en mars 2010, des invitations ouvertes à des titulaires de mandats thématiques pour des visites d’information en Algérie. Entre 2010 et 2016, cinq rapporteurs spéciaux ont effectué des visites de travail dans notre pays.
En 2017, et à l’occasion de la présentation de son rapport au titre de l’Examen Périodique Universel (UPR), l’Algérie a lancé une invitation ouverte à six autres titulaires de mandats parmi lesquels le Rapporteur Spécial sur les droits des personnes handicapées, le Rapporteur Spécial sur l’indépendance des juges et des avocats et le Rapporteur Spécial sur les droits culturels.
Lors de son élection au Conseil des Droits de l’Homme en 2007 et en 2014, l’Algérie s’est engagée résolument pour la promotion et la protection des droits de l’Homme. En se portant candidate à l’élection au sein de ce Conseil, au titre du mandat 2023-2025, l’Algérie compte poursuivre avec détermination son engagement en faveur des droits de l’Homme et mettre à profit son mandat pour réaffirmer sa conviction que ce n’est qu’à travers le dialogue et la coopération que pourra progresser la situation des droits de l’Homme partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté et des spécificités culturelles.
Parallèlement à cette dynamique à l’échelle internationale, il y a lieu d’affirmer que la Constitution adoptée par referendum populaire le 1er novembre 2020,qui figurait dans le programme électoral de Monsieur le Président de la République, est venue consolider l’édification d’un véritable Etat de droit en garantissant l’indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs, la protection des libertés individuelles et collectives, la promotion de la démocratie participative, la liberté d’entreprendre et la lutte contre la corruption.
Depuis, les pouvoirs publics s’attellent à mettre en place les nouveaux mécanismes prévus dans la Constitution parmi lesquels il y a lieu de mentionner, à titre d’exemple, que la création des associations, des journaux ou toute autre publication n’est plus soumise à une autorisation préalable, mais peut s’effectuer sur simple déclaration en lieu et place de l’autorisation préalable qui prévalait jusque-là.
Cette évolution vers le système déclaratif concerne également la liberté de réunions et de manifestations pacifiques puisqu’un projet de loi sur les associations et un projet de loi sur la liberté de manifestation et de réunion pacifique sont en cours de finalisation.
La Loi fondamentale a également mis en place un Observatoire national de la société civile comme organe consultatif qui émet au Chef de l’État des avis et recommandations relatives aux préoccupations de la société civile. Il contribue à la promotion des valeurs nationales et la pratique démocratique et citoyenne, et participe avec les autres institutions à la réalisation des objectifs de développement national.
D’autre part, les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse ont été promulguées et publiées au Journal Officiel en octobre 2021. Ce nouvel organe institué par la Constitution, regroupe des représentants de cette importante frange de la population qu’est la jeunesse et formule des avis et des recommandations au sujet des questions se rapportant à ses besoins ainsi qu'à son épanouissement dans les domaines économique, social, culturel et sportif.
Par ailleurs, et dans le sillage de la loi organique relative au régime électoral promulguée, le 10 mars 2021, par Monsieur le Président de la République, des élections législatives se sont tenues le 12 juin 2021 et ont permis de doter le pays d’une nouvelle Assemblée Populaire Nationale.
Ces élections ont été suivies le 27 novembre 2021 par l’élection des Assemblées Populaires Communales (APC) et des Assemblées Populaires des Wilayas (APW) qui ont constitué un nouveau jalon dans la démarche de renouvellement des institutions de l'État et les réformes initiées par Monsieur le Président de la République depuis son élection en décembre 2019.
Prévue également par la nouvelle Loi fondamentale, la Cour Constitutionnelle a été installée en novembre 2021. Considérée comme un nouveau jalon dans l’édification des institutions de l'Etat et l'approfondissement de la pratique démocratique en Algérie, la Cour a des missions qui visent à assurer le respect de la Constitution, le contrôle, l'arbitrage et la réglementation, et auxquelles s’ajoutent les prérogatives liées au contrôle de la constitutionalité des Conventions, des lois et des réglementations.
II. Désarmement:
L’Algérie a opté, dès son indépendance, pour une politique visant la préservation de la paix et de la sécurité internationales, et la promotion de la coopération internationale en tant que facteur de développement économique et social pour les pays en développement et de solidarité entre les peuples. Ce faisant, l’Algérie s’est engagée résolument en faveur du processus du désarmement général et complet, qui permettrait à l’humanité d’éliminer, à jamais, des risques liés aux armes de destruction massive.
Conformément à cette option, l’Algérie est, aujourd’hui, partie à la quasi-totalité des instruments juridiques internationaux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, dont elle s’attelle non seulement à la mise en œuvre totale et régulière au plan national, mais aussi à leur promotion en vue de contribuer à leur universalisation effective.
Notre pays participe activement et de façon constructive, aux différentes activités de désarmement et de sécurité internationale. Sa voix en la matière, tout comme pour les autres questions, est bien écoutée et ses contributions très appréciées. Sa présidence des Conférences d’examen du Traité de Non Prolifération des Armes nucléaires (TNP), en 2000 et en 2015, du Premier Comité de l’AGNU (2017/2018) et des réunions des Etats parties de plusieurs conventions ainsi que ses responsabilités de coordination au niveau de nos groupes d'appartenance géopolitique et régionale témoignent du respect dont jouit l’Algérie et du crédit dont elle bénéficie au niveau des instances multilatérales pertinentes.
Il est utile de relever que les positions défendues par notre pays sont guidés, en grande partie, par les principes généraux de la Charte des Nations unies et des positions des Non- Alignés et autres groupes d'appartenance.
De même, par son adhésion à la quasi-totalité des instruments régissant le processus de désarmement dans le monde et garantissant la non-prolifération des armes de destruction massive (nucléaires, chimiques et biologiques), l’Algérie agit pour l’élimination totale de ces armes et s’abstient, de ce fait, d’en développer l’usage ou de fournir une aide quelconque à cette fin à des acteurs étatiques ou non étatiques.
Dans ce cadre, l’Algérie a élaboré et adopté une législation nationale qui interdit la mise au point, l’acquisition, la fabrication, la possession, le transfert ou l’utilisation des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs.
Cet engagement dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive a été constant et s’est traduit par la ratification de nombreux instruments internationaux dont les principaux sont les suivants :
- Le Protocole sur la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et des moyens bactériologiques, ratifié le 27 janvier 1992;
- Le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), ratifié le 12 janvier 1995;
- Le Traité de Pelindaba sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, ratifié le 11 février 1998;
- Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ratifié le 11 juillet 2003;
- La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, ratifiée le 22 juillet 2001;
- La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, ratifiée le 14 août 1995.
III. Questions environnementales internationales:
L’Algérie demeure hautement attachée à une approche intégrée pour la prise en charge des défis environnementaux auxquels elle doit faire face parallèlement à son développement économique et social. Elle dispose, à ce titre, de cadres juridiques et de dispositifs institutionnels, certes, hautement élaborés et riches, mais nécessitant une mise à niveau en tenant compte des évolutions impulsées par les processus de négociation internationaux menés sous l’égide des traités environnementaux multilatéraux. La lutte contre les changements climatiques, la préservation de la diversité biologique, la lutte contre la désertification, en sus de la mise en place d’un système efficace de prévention contre les risques de catastrophes, figurent parmi les domaines d’action prioritaires, aux côtés des objectifs de développement économique et de diversification économique.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, l’Algérie s’est engagée à réduire substantiellement ses émissions de gaz à effet de serre. Son engagement comprend une partie non conditionnée, en vertu de laquelle il est prévu de réduire, d’ici 2030 et sur fonds propres, les émissions nationales de gaz à effet de serre de 7%, par rapport à un schéma d’émission habituel (Business as Usual Scheme – BAU), et une partie conditionnée par le pourvoi d’un soutien technique et financier, en vertu de laquelle il est prévu de réduire, d’ici la même échéance, les émissions nationales de gaz à effet de serre jusqu’à 22%, par rapport au schéma d’émission BAU.
La réalisation de cet objectif s’appuiera de manière essentielle sur une action multisectorielle en vue d’instaurer des pratiques et des procédés d’efficacité énergétique, ainsi qu’une politique visant à développer les énergies renouvelables, de manière à couvrir 27% de la consommation nationale d’énergie, à l’horizon 2030. Cette politique est censée s’appuyer, entre autres, sur un vaste programme de développement des énergies renouvelables qui ambitionne la production de 15 000 mégawatts, d’ici 2035.
La protection de la biodiversité s’impose comme l’une des priorités principales de l’action nationale pour l’environnement. Ceci se justifie par un ensemble de facteurs, dont notamment l’immensité du territoire national qui offre, à la fois, des opportunités nombreuses en termes de disponibilité des ressources biologiques et des défis énormes au regard des moyens à déployer. Globalement, l’action nationale pour la diversité biologique s’appuie sur la Stratégie et Plan d’Action National pour la Biodiversité (SPANB) 2016-2030, qui est un instrument de planification opérationnel ayant pour entre autres objectifs, la protection, la conservation, la restauration et la valorisation des écosystèmes naturels en Algérie.
La prise en charge de ses aspects renvoie à la mise en application des cadres internationaux auxquels l’Algérie fait partie, à travers un suivi continu des dossiers y relatifs, assuré par les services compétents du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger (MAECNE), dont notamment la Direction Générale des Relations Multilatérales (DGRM). Cette dernière assume, aux côtés des départements ministériels habilités (Ministère de l’Environnement, essentiellement) la fonction de Point focal national auprès d’instruments internationaux ayant des implications qui dépassent le caractère écologique des dossiers. Ceci concerne, entre autres, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (UNCBD). Dans le cadre des activités de suivi de la mise en application de ces instruments, le MAECNE participe activement :
- A la conception des politiques nationales en lien avec les thématiques portées par les instruments dont il a la gestion ;
- Au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des activités opérationnelles en lien avec lesdites thématiques ;
- A la conception de solutions permettant une prise en charge adéquate des dossiers à caractère environnemental.