Légalisation des documents
1. Procuration
Pour l’établissement d’une procuration, la présence du demandeur, muni de son passeport algérien ou de sa carte d’identité algérienne en cours de validité est obligatoire (télécharger le formulaire).
Un droit de timbre est requis.
2. Légalisation de signature
La légalisation apposée sur un document consiste en la certification matérielle de la signature d’un ressortissant majeur.
La présence du demandeur muni de son passeport algérien ou de la carte d’identité algérienne en cours de validité est obligatoire.
Un droit de timbre est requis.
3. Certification de documents
Il s’agit de la certification de la conformité d’une photocopie au vu de l’original d’un document administratif.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité algérienne (Carte d’identité algérienne, passeport algérien, carte d’immatriculation consulaire).
- Le document original.
- Un droit de timbre est requis.
- Les copies du document à certifier.
4. Autorisation de voyage paternelle
L’autorisation paternelle de voyage est délivrée pour les mineurs non-résidents à l'étranger (télécharger le formulaire), la mère ou le tuteur de l’enfant doit fournir les pièces suivantes :
- Original+copie lisible de la pièce d’identité algérienne du tuteur en cours de validité (passeport, carte d’identité ou carte consulaire) ;
- Original + copie lisible du livret de famille ou un autre document justifiant le lien familial avec l’enfant.
- En cas de divorce, original+copie du jugement algérien ayant statué sur l’autorité parentale ou l’exequatur du jugement prononcé par un juge étranger.
- Un justificatif de séjour légal de l’enfant à l’étranger.
- Son titre de résidence à l’étranger.
- Un droit de timbre est requis.
La durée de validité de ce document est de 3 mois, à compter de sa date de délivrance.
La présence du père, de la mère ou du tuteur légal est obligatoire.
Les enfants mineurs, issus de couples séparés ou divorcés, dont la mère a la garde, sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage.
5. Autorisation de représentant légal
Le formulaire d’autorisation de représentant légal est téléchargeable sur le lien suivant (télécharger le formulaire).
Elle est délivrée à la demande du père. En cas de divorce, celle-ci est établie à la demande du parent à qui la garde a été confiée.
Un droit de timbre est requis.
Important :
En cas de difficulté pour l’établissement de l’autorisation de représentant légal pour mineur, découlant d’un litige parental, il y a lieu de se présenter au service social pour soumettre le cas en vue d’y trouver une solution.
6. Conformité de sceau
Le ministère ou le poste consulaire appose, en cas de nécessité, le cachet “sceau conforme” sur certains documents officiels algériens revêtus du sceau de l’Etat en langues nationales.