Etat civil

Le service d'état civil du Ministère des affaires étrangères est chargé d'assurer les prestations suivantes :

1- Délivrance de divers Actes d'état civil :

Les citoyens algériens nés à l'étranger ou ceux dont les actes de mariage sont établis à l'étranger et les parents au premier degré de personnes décédées à l'étranger, peuvent obtenir des copies d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès) qui ont été préalablement transcrits dans les registres tenus par nos postes diplomatiques et consulaires, et ce au niveau du:

•  Service de l'Etat civil du ministère ; et 
•  Services de l'Etat civil de toutes les communes à travers le territoire national.

2- Transcription des actes d'état civil :

Les citoyens algériens, nés ou mariés à l'étranger, ou parents d'une personne décédée à l'étranger, peuvent introduire une demande de transcription des actes d'état civil auprès du service de l'état civil du Ministère des Affaires Étrangères, lequel transmettra ensuite les dossiers en question aux postes diplomatiques ou consulaires territorialement compétent pour transcription dans des registres tenus par ces dernières.

Le dossier à fournir se compose des pièces suivantes de l'intéressé:

· Dossier de transcription des actes de naissance:

Dans le cas où le père est Algérien :

- Acte de naissance original (copie intégrale) récent (de moins d'une année), délivré par la mairie du lieu de naissance à l'étranger;

- Acte de naissance original du père;

- Acte de naissance original du grand père.

Dans le cas où la mère est Algérienne et le père étranger :

- Acte de naissance original (copie intégrale) récent (de moins d'une année), délivré par la mairie du lieu de naissance à l'étranger ;

- Acte de naissance original de la mère ;

- Acte de naissance original du grand-père maternel;

- Acte de naissance de l'arrière-grand-père maternel.

Dans le cas de l'acquisition de la nationalité algérienne par décret présidentiel :

- Acte de naissance original (copie intégrale) récent, délivré par la mairie du lieu de naissance à l'étranger ;

- Copie du décret de naturalisation.

Observation :

Le service de l'état civil peut demander des documents supplémentaires tels qu'un certificat de nationalité algérienne récent délivré par un tribunal, ou une ordonnance de transcription émanant des autorités judiciaires, en cas d'erreurs matérielles dans les documents fournis empêchant la transcription de ces actes.

· Dossier de transcription de l'acte de mariage :

Dans le cas où l'époux est Algérien:

- Acte de mariage original (copie intégrale) récent, délivré par la mairie étrangère du lieu de mariage ;

- Acte de naissance original de l'époux (récent) ;

- Actes de naissance originaux du père et du grand père de l'époux ;

- Acte de naissance original de l'épouse (récent)

- Copie de la pièce d'identité de l'époux.

Dans le cas où l'épouse est Algérienne et l'époux est étranger :

- Acte de mariage original (copie intégrale récente), délivré par la mairie étrangère du lieu de mariage ;

- Acte de naissance original de l'épouse (récent) ;

- Actes de naissance originaux du père et du grand père de l'épouse ;

- Acte de naissance original de l'époux (copie intégrale récente),

- Attestation de conversion à l'islam, si l'époux étranger est ressortissant d'un pays non musulman, délivrée par les autorités compétentes et dûment habilitées.

· Dossier de transcription d'un acte de décès :

- Acte de décès original délivré par la mairie étrangère du lieu de décès ;

- Acte de naissance original du défunt ;

- Actes de naissance originaux du père et du grand père du défunt.

3- Corrections des actes de l'Etat civil :

Le service de l'état civil procède à la correction des erreurs matérielles contenues dans les actes de l'état civil délivrés par les postes diplomatiques et consulaires sur la base d'une Ordonnance de correction prononcée par un Tribunal algérien.