Communiqué du ministère des Affaires étrangères - France (04)- 17.03.2025
Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères, M. Lounès Magramane, a reçu, ce jour au siège du Ministère, le Chargé d’Affaires de l’Ambassade de la République française en Algérie.
Cette audience fait suite à celle accordée au Chargé d’Affaires de l’Ambassade d’Algérie en France le 14 mars courant. Le Chargé d’Affaires algérien s’est vu remettre, à cette occasion, une liste de ressortissants algériens faisant l’objet de décisions d’éloignement du territoire français.
Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères a remis au Chargé d’Affaires français une note verbale contenant la réponse officielle des autorités algériennes.
Dans cette réponse, l’Algérie réaffirme son rejet catégorique des menaces et des velléités d’intimidation, ainsi que des injonctions, des ultimatums et de tout langage comminatoire. En outre, l’Algérie désapprouve l’approche sélective de la France vis-à-vis des accords bilatéraux et internationaux liant les deux pays. Elle réaffirme qu’en ce qui la concerne, l’Algérie n’est animée que par le souci de s’acquitter de son devoir de protection consulaire à l’égard de ses ressortissants.
S’agissant de la démarche de la partie française, celle-ci a été rejetée par les autorités algériennes sur les plans de la forme et du fond.
Sur la forme, l’Algérie a fait valoir que la France ne pouvait, unilatéralement et à sa seule discrétion, décider de remettre en cause le canal traditionnel de traitement des dossiers d’éloignement. La partie française a, par conséquent, été invitée à respecter la procédure établie en la matière, en suivant le canal d’usage, celui entretenu entre les Préfectures françaises et les Consulats algériens compétents, et en préservant la manière de traitement habituelle, celle de procéder au cas par cas.
Sur le fond, la réponse algérienne a souligné que le Protocole d’Accord de 1994 ne peut être dissocié de la Convention de 1974 sur les relations consulaires qui demeure le cadre de référence principal en matière consulaire entre les deux pays. De ce point de vue, la mise en œuvre de l’un ne doit pas se faire au détriment de l’autre, notamment lorsqu’il s’agit de la nécessité de veiller au respect des droits des personnes faisant l’objet de mesures d’éloignement.
Pour toutes ces raisons, les autorités algériennes ont décidé de ne pas donner suite à la liste soumise par les autorités françaises. Celles-ci ont été invitées à suivre le canal d’usage, en l’occurrence celui établi entre les Préfectures et les Consulats.